Marque enregistrée - Marque en vigueur

Eau de source naturelle d'Alet-les-Bains
Commune d'Alet-les-Bains, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4313428
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/11/2026
Eau de source naturelle d\'Alet-les-Bains de Commune d\'Alet-les-Bains

Présentation de la marque Eau de source naturelle d'Alet-les-Bains

Déposée le 9 novembre 2016 par Commune d'Alet-les-BainsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Eau de source naturelle d'Alet-les-Bains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est Commune d'Alet-les-BainsTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Avenue Nicolas Pavillon - 11580 - ALET-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique domicilié(e) 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Eau de source naturelle d'Alet-les-Bains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eau de source naturelle d'Alet-les-Bains arrivera à expiration en date du 9 novembre 2026.

Commune d'Alet-les-Bains a également déposé les autres marques suivantes : Eaux bicarbonatées naturelles d'Alet-les-Bains , Commune d'Alet-les-Bains , Limonade d'Alet-les-Bains , Eau minérale naturelle du Pays cathare , Eau thermale naturelle du Pays cathare , Eau de source naturelle du Pays cathare , Eaux bicarbonatées naturelles du Pays cathare , Eau thermale naturelle d'Alet-les-Bains , Eau minérale naturelle d'Alet-les-Bains , Alet-les-Bains


Commune d'Alet-les-Bains, Collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Avenue Nicolas Pavillon - 11580 - ALET-LES-BAINS - France


SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, Mme Noy Véronique - 11 RUE de la Loge - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Préparations pour blanchir la peau ; lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Sirops pour boissons ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.